10 septembre 2017

Règlement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PREAMBULE

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités  d’organisation et de fonctionnement de l’association dite CLUB 100% PHOTO Anduze, ainsi que les divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres.

Le club 100%PHOTO Anduze deviendra ce que nous en ferons. Chaque membre est acteur et non consommateur.

Il est rédigé par le bureau et est subordonné aux statuts.

Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.

 

TITRE I : ADHESION, MEMBRES ET COTISATION

 

Article 1er : Adhésion

L’Association est ouverte à tous. Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion de personnes qui ne lui sembleraient pas en accord sincère avec l’esprit de l’Association.

Pour faire partie de l’Association, il faut être :

 

  • parrainé(e) par un membre,
  • agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées les décisions de refus d’un membre n’ont pas à être motivées par l’Association,
  • avoir pris connaissance des statuts, lu et accepté le règlement intérieur,
  • avoir plus de 18 ans ou plus de 16 ans accompagné d’un responsable légal membre actif et avoir reçu une autorisation écrite des parents,
  • avoir complété et retourné sa fiche d’adhésion fournie par le bureau. Il convient de rendre ce dossier le plus rapidement possible. Il faut comprendre qu’il s’agit autant d’un problème d’assurance en cas d’accident, que d’épargner au bureau des relances fastidieuses.
  • s’acquitter de la cotisation annuelle sous 30 jours sinon cette dernière sera considérée comme nulle.

 

Article 2 : Démission / radiation des membres

S’en référer à l’article 7c des statuts (disponible sur le site)

 

Article 3 : Catégories de membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres actifs.

 

  • Sont membres fondateurs  les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l’association.
  • Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu un service important à l’association. Sur décision du bureau, ils peuvent être dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté de verser un droit d’entrée, afin de soutenir financièrement l’association, et d’acquitter une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau.
  • Sont membres adhérents et actifs les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Bureau.

 

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

 

Article 4 : Fixation et versement des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des diverses catégories de membres est fixé par le bureau et révisée annuellement par l’Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation annuelle proposé est de 30 euros pour les membres adhérents et de 30 euros au moins pour les membres bienfaiteurs.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque établi à l’ordre de l’association 100% PHOTO Anduze, et est exigible le 30 septembre de chaque année ou sous 30 jours.

 

Pour un nouvel adhérent, le montant de la cotisation est calculé en fonction de la date de début d’adhésion :

 

Pour une adhésion débutant entre le 1er janvier et le 31 août, le montant est calculé au prorata du nombre de trimestre avant la fin de l’année calendaire, tout trimestre commencé est dû. Soit 10 € par trimestre).

 

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise à celle-ci. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre.

 

Article 5 : Fichier informatique

Un fichier informatisé comportant les coordonnées des membres de l’association est constitué et maintenu à jour par le Secrétaire, à des fins de gestion administrative et de la constitution d’un annuaire.

Cet annuaire est destiné à l’usage exclusif des membres de l’association, et a pour objectif d’en faciliter les échanges entre membres de l’association.

 

Les informations qu’il contient ne peuvent être diffusées à des personnes extérieures à l’association. Par ailleurs, ces informations ne peuvent être utilisées pour la diffusion d’opinions ou d’informations à caractère commercial.

 

Conformément à la délibération 2010-229 du 10 juin 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, toute personne inscrite dans le fichier dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données de ce fichier, ainsi que les informations destinées à être diffusées dans l’annuaire.

Ce droit peut être exercé auprès du Secrétaire de l’association et ou de la Présidente.

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Le Bureau et son fonctionnement

Le bureau se compose :

  • d’une Présidente,
  • d’un Vice Président,
  • d’une Trésorière,
  • d’un Secrétaire.

                        

RÔLE DE LA PRÉSIDENTE : 


La Présidente est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Elle est aidée dans sa tâche par les membres du bureau. Elle représente l’association en justice. Il peut par procuration spéciale se faire représenter par un autre membre du bureau. Elle détient, avec la trésorière, le pouvoir de régler les activités financières de l’association.

 

 

RÔLE DU VICE-PRÉSIDENT : 


Il est le même que celui de la Présidente en cas d’absence ou de vacance du poste de celle-ci. En temps normal, il seconde la Présidente dans toutes les affaires courantes de l’association.

 

RÔLE DU SECRÉTAIRE :

Le Secrétaire traite les affaires courantes de l’association, fait un compte rendu des réunions de bureau dans lequel il mentionne le nom des membres présents et absents. Ce compte rendu est consigné dans un classeur ou fichier informatique prévu à cet effet. Il tient à jour le classeur des réunions de bureau. Chaque rapport ou compte rendu devra être visé par le Secrétaire et le Président.

 

RÔLE DE LA TRESORIERE :

La Trésorière consigne les dépenses et les recettes de l’association. Elle dresse un bilan annuel soumis à l’approbation du Bureau. Elle tient un registre sur lequel sont consignées les dépenses et les recettes de l’association. Elle fait l’inventaire du matériel de celle-ci. Elle est chargée avec la Présidente de réaliser toutes les opérations financières de l’association. Elle détient avec la Présidente la signature du chéquier.

 

LE BUREAU :

Le bureau se réunit en cas de besoin, et au moins une fois par trimestre.

Toutes les décisions concernant les affaires courantes de l’association sont prises lors de ces réunions, à la majorité relative des membres présents. Le bureau prévoit les activités pour l’année à venir dans ses grandes lignes et soumet ses projets à l’assentiment de ses membres. Le bureau peut, s’il le juge utile, faire appel à titre consultatif pour ses délibérations, à d’autres personnes adhérentes à l’association. Le bureau valide toute activité où le Club 100% PHOTO Anduze est impliqué formellement.
Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le bureau est habilité à prendre les décisions qui s’imposent.
Le contenu des réunions de bureau reste confidentiel.

Le bureau statue et agrée ou non chaque demande d’adhésion à l’association.

 

LES MEMBRES :

Un adhérent est un membre actif de l’association et non un simple usager ou un consommateur de services.

Une association vit et se développe avec la participation active de ses adhérents que ce soit pour donner un simple coup de main ou pour s’investir davantage dans les projets. Il est donc important pour tous que chacun s’implique dans la vie de l’association.

Chaque membre est également responsable de la bonne ambiance du club. L’association est un lieu de partage et de convivialité qui permet un enrichissement et un épanouissement collectif. Il est donc primordial d’adopter un comportement respectueux et mesuré vis-à-vis de chacun.

 

TITRE III : ACTIVITE DE L’ASSOCIATION

 

Article 7 : Accès et usage des locaux associatifs

L’accès aux locaux est réservé aux membres de l’association, sauf durant les réunions publiques qui sont par principe ouvertes à tous.

L’invitation d’une personne précédemment exclue de l’association n’est pas autorisée sauf accord d’un membre du bureau qui en fixera les modalités.

 

Tout membre actif au club 100% PHOTO Anduze souhaitant utiliser les installations du club, doit impérativement en faire part au membre du bureau (labo photo…).

Il doit suivre une séance de présentation. Cette séance a pour objet de présenter le cahier d’observation, le matériel et son mode d’emploi. Une personne référente sera nommée.

En ce qui concerne la bibliothèque, l’emprunt d’ouvrages, de revues, de fiches techniques, de médias devra se faire auprès de la personne chargée de l’archivage ou à défaut, de l’un des membres du bureau, qui le consignera sur le registre prévu à cet effet. Une caution pourra être demandée et restituée après chaque constat du bon état de l’objet ou document emprunté. L’emprunteur s’engage à restituer la documentation empruntée dans un délai de deux semaines. La copie de logiciels appartenant au Photo Club 100% PHOTO Anduze est strictement interdite. L’installation de logiciels sur les PC du Photo Club 100% PHOTO Anduze ne sera possible qu’après approbation du Bureau. Tous les matériels devront être rangés ou remis dans leur état initial à la fin de chaque période d’utilisation.

 

Le labo est disponible tous les jours.
Les clefs remisent lors de la demande devront être restituées après chaque utilisation des locaux. (à définir avec la mairie en cours)

Les produits sont mis gratuitement à la disposition des adhérents.

Le papier photo est à la charge de chaque membre utilisateur.

L’utilisation du labo est sous la responsabilité exclusive de l’adhérent et le club photo ne serait en aucun cas responsable des accidents survenu lors de l’utilisation du labo.

Le club demandera réparation du préjudice subit.

 

Il est interdit de fumer dans les locaux.
Après utilisation, les locaux et le labo doivent rester propres.

 

Article 8 : Les apports techniques

Il appartient à chacun des membres de faire partager ses compétences au sein du club (blog, formation et partage des connaissances entre membres sur la base du bénévolat, partage de l’utilisation de logiciels gratuits). L’achat groupé de matériel ou de licences pourra être envisagé, en cas de besoin.

Le recours à des professionnels pour des cours ou des stages se fera en fonction de la demande et des besoins des membres du club, et à la charge de ceux qui s’y sont inscrits.

Il conviendra de recenser les besoins des membres du club.

La base permanente de ces apports techniques sont les réunions et les ateliers, qui ont lieu tous les 2ème samedis du mois sous forme d’atelier en extérieur (quand le temps le permet), de 14H à 16H.

Un programme trimestriel sera établi. Les séances pourront comprendre des projections, des présentations de logiciels, de travail numérique, de technique propres à la prise de clichés photographiques et lecture de photos, préparation d’exposition.

 

Article 9 : Les sorties

Il est organisé, dans la mesure du possible, une sortie à la journée par trimestre, hors période de congés scolaires. Elles entraînent le paiement des frais (transport, repas) à titre individuel et s’organisent sur la base du volontariat. Si les finances du Club le permettent celui ci prendra à sa charge les frais sur la base de BLABLACAR, si ne n’est pas le cas un covoiturage sera organisé et les chauffeurs seront dédommagés sur la même base.

Le Club 100% PHOTO D’Anduze prend si possible 50 % des frais d’entrée sur les sites visités.

Les sorties photo organisées par le club se font sous l’entière responsabilité des membres du club photo participant.

Le club photo et/ou les membres du bureau ne peuvent être tenus pour responsable des incidents et accidents lors de ces sorties.

 

Article 10 : Remboursements de frais et achats

Lorsqu’un membre de l’association est amené à engager des frais pour le compte de l’association et donc en lien avec sn activité, il sera remboursé à l’euro près sur présentation des justificatifs sauf pour les frais kilométriques qui seront calculé sur la base de via michelin. (éventuellement note de frais).

Type de dépenses prise ne charge : déplacements, frais de restauration, autoroute…

De même, les achats réalisés pour le compte de l’association, doivent aussi avoir un lien avec l’activité de l’association. S’il ne s’agit pas de biens consommables (boissons, nourriture…) ils resteront, après l’activité, propriété de l’association et seront stockés dans le local de l’association ou à défaut chez le, la président(e).

 

 

Article 11 : Les expositions

L’association se fixe pour but de réaliser, entre autre chose, des reportages ou des expositions photos. La participation se fait à titre individuel et sans que cela n’engage l’ensemble des membres du club. Il n’y a pas d’obligation de participer à ces activités précises, cela doit rester une opportunité.

Deux cas sont envisageables : soit un thème d’expo/reportage est défini et les membres du club réalisent, s’ils le souhaitent, des photos liées à ce thème, soit les membres du club  créent une thématique à partir de photos déjà réalisées. Le club souhaite pouvoir organiser une exposition annuelle.

En cas de sollicitation, le club envisage la participation à toute exposition.

La location d’une exposition réalisée est possible.

« Les frais de développement, tirage et montage sont pris en charge par l’association. » (Ce serai génial dans le futur de le proposer, on peu proposer des commande grouper dans un premier temps pour réduire le coût)

Les photographies à caractère pornographique, pédophile sont interdites, sous peine d’exclusion.

 

Lors des vernissages le Club prend à sa charge les boissons et les adhérents l’alimentaire. Ni le Club ni les adhérents ne peuvent être tenus responsable en cas d’intoxication ou d’allergie il en va de la responsabilité de chacun de consommer ou non les aliments et boissons proposées.

 

Article 12 : Le site du club et Facebook

Le bureau nomme, en son sein, deux “maîtres de la toile”, responsable du site du Club 100%Photo Anduze et de la page Facebook et dénommé : 

Site : photo-anduze.fr

https://www.facebook.com/asso.photo.Anduze/

 

Ce site permettent de :

  • rappeler les dates de toutes les réunions, assemblées, ateliers, sorties organisées par le club,
  • rassembler quelques photos sélectionnées des membres sur la galerie, considérées comme la vitrine du club. Le nombre de photos déposées doit être réduit (5 ou 6 maximums),
  • rassembler divers tutoriels et autres tests propres à étancher la soif de connaissance de chacun.

 

Un groupe Facebook est fermé car elle est à usage unique du groupe et permet de :

  • de partager vos expériences photographique,
  • échanger virtuellement et en toute convivialité entre les adhérents sur les conversations,
  • de partager des informations qui ont uniquement trait à la photographie (date expo à visiter, bourses photo…)
  • dynamiser le Club.

 

Article 13 : Droit à l’image

L’article 9 du code civil ainsi qu’une note d’information sera remise à chaque adhérent concernant le principe du droit à l’image.

Il appartient à chacun de respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes prises en photographie et de se procurer l’autorisation de ces personnes.

Tous les adhérents autorisent le club 100% PHOTO Anduze à utiliser leur image fixer dans le cadre de photographies ou de vidéos en vue de promouvoir les activités du club et de ce fait donnent le droit de les publier sur le site, le Facebook du club 100% PHOTO Anduze, la presse ou tout autre moyen de communication.

 

 

Article 14 : Devoir de neutralité

Les activités du Club 100%PHOTO D’Anduze ne pourront être qualifiées de “politique, syndicale, commerciale ou religieuse” et, d’une manière générale, étrangère aux buts de l’association.

 

Article 15 : Anniversaire des membres

Les membres s’engagent à fêter leurs anniversaires afin de promouvoir l’aspect convivial. Pour les personnes nées en juillet le fêteront en juin et ce nés en Août en septembre.

 

Fait à Anduze ,

Le 14 septembre 2017